Prestations

Liste des prestations proposées

Compétences et champs d'intervention

Contentieux civil, commercial et pénal des affaires

Représentation et assistance devant les juridictions civiles, pénales et administratives et pénales, en ce compris les cours d'appel.

Conseil et rédaction d'acte

Rédaction de contrats, d'actes et de documentation juridique (vente, conditions générales, fusion, cession de titres).

Médiation et arbitrage

Accompagnement et assistance en tant qu'avocat dans les dossiers de médiation et d'arbitrage.

Sociétés civiles et commerciales

Création et actes de fonctionnement de tout type de sociétés (PME, PMI, sociétés cotés).

Réglementation, sûretés et crédits bancaires

Crédits à la consommation, crédits immobiliers, cautionnements, garanties, sûretés, hypothèques, etc.

Entreprises en difficulté et restructuring

Contentieux et de gestion des risques inhérents aux sociétés et aux acteurs du monde de l’entreprise (professions libérales, sociétés, commerçants, etc.).

Droit commercial, de la franchise et de la distribution

Droit commercial et des affaires (cession d'un fonds de commerce, droit au bail, franchise et distribution).

Début d'activité et fusions-acquisitions

Conseil en création et cession de sociétés

Rédaction d’actes à destination d’entreprises de toutes tailles, proposant une offre juridique globale en corporate, des conseils en droit des affaires, en ce compris les statuts de société et toute la documentation de fonctionnement dès leur formation et au cours de toutes les transformations nécessaires au développement de l’activité.

Ces prestations s’effectuent en coopération avec les experts-comptables et les auditeurs de votre choix pour l’ensemble des opérations que vous souhaitez entreprendre (augmentation de capital, fusion, traité de fusion, apport partiel d’actif, cession de société, cession d’entreprise, rédaction de protocole d’accord avec clause de garantie d’actif et de passif, etc.).

Enfin, le cabinet assiste les vendeurs et acquéreurs dans le cadre des procédures de cession de titres.

Prêts, cautionnements et contentieux de remboursement

Réglementation, sûretés, garanties et crédits bancaires

Savoir-faire particulier en matière de réglementation bancaire et en contentieux (contentieux et regulatory).

Cette activité conduit à traiter tout litige relatif à un prêt immobilier, un crédit à la consommation ou à des sûretés et garanties bancaires souscrites par l’emprunteur ou la caution.

Les contentieux que doit traiter l’avocat exerçant en droit bancaire et financier trouvent leur origine dans des circonstances diverses et portent notamment sur des incidents de paiement à la suite à des difficultés de trésorerie, des erreurs de gestion d’un compte par la banque ou l’annulation d’opérations de paiement.

Assistance et représentation auprès des juridictions

Contentieux civil et commercial

En cas de litige, le cabinet assiste ses clients devant les juridictions civiles et commerciales et les accompagne dans la gestion des contentieux résultant de leurs relations personnelles et commerciales.

Le cabinet accompagne ses clients particuliers comme professionnels et les représente devant les juridictions, aussi bien au fond qu’en référé, afin de trouver une solution rapide à des situations qui présentent souvent un caractère d’urgence compte tenu de l’importance des enjeux liés au litige.

En outre, il assiste et conseille les entreprises dans tous les aspects de leur vie économique et sociale, notamment dans le cadre d’un contentieux commercial naissant du fonctionnement, de l’exploitation et de l’activité des entreprises, ainsi que les contentieux de responsabilité, en tenant compte des aspects économiques dans l’approche du litige. Il intervient ainsi dans le recouvrement des impayés (injonction de payer, référé provision, action au fond, etc.), la résiliation de contrat, les effets de commerce.

Modes alternatifs de résolution des différends

Médiation et arbitrage

Dans tous les domaines du droit des affaires, le cabinet propose d’intervenir en arbitrage et médiation. La négociation et la résolution amiable des conflits sont privilégiées, que ce soit en qualité d’avocat ou de médiateur.

Il est agréé en tant que médiateur près la cour d’appel de Paris (sur liste 2023-2026) et en tant qu’avocat en médiation auprès du Centre national de médiation des avocats (CNMA).

Il est qualifié par l’École internationale des modes alternatifs de règlement des litiges (EIMA) et diplômé de l’Ifomene – Institut catholique de Paris (DU Médiateur, ICP). Il a également été formé au processus collaboratif par l’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC).

Procédures collectives

Entreprises en difficulté et restructuring

Le cabinet intervient dans des litiges impliquant des entreprises en difficulté, aussi bien s’agissant de sociétés que de professionnels exerçant en entreprise individuelle. Il s’attache à tenter de prévenir l’ouverture de ce type de procédure en préconisant la recherche de transactions avec les créanciers sociaux dans le cadre d’une procédure de conciliation, la possibilité de souscrire de nouvelles garanties, etc.

Cela passe par la gestion de l’ensemble des problématiques induites par l’ouverture de la procédure de procédure collective et vous accompagne tout au long de celle-ci : conversion en liquidation judiciaire, plan de cession, comblement de passif, interdiction de gérer, etc.

Une procédure collective pouvant avoir des répercussions directes sur le dirigeant de la société en liquidation, il est primordial d’examiner les actes accomplis par ce dernier pour s’assurer qu’il n’est pas susceptible de faire l’objet d’une sanction personnelle.

Activités commerciales

Droit commercial, de la franchise et de la distribution

Le cabinet vous propose notamment la rédaction et la négociation de contrats de bail commercial, location, sous-location, occupation précaire, mise à disposition, demandes et actes de renouvellement, congés, résiliation, clause résolutoire, commandements de payer, expulsions, actes de cession de droit au bail.

Par ailleurs, le contrat de franchise fait l’objet de nombreux contentieux relatifs notamment aux conditions de formation du contrat, d’exécution ou de rupture de celui-ci.

Le cabinet conseille les candidats franchiseurs comme les franchiseurs établis, rédige les différents contrats nécessaires à la mise en place de la franchise, comme à son développement, et adapte, en fonction des spécificités de chaque entreprise, le mode de distribution le plus adéquat.

Il vous assiste également dans la rédaction de documents commerciaux, tels que les conditions générales de ventes et d’achats, les clauses de confidentialité, les clauses de non-concurrence, et valide les opérations de communications externes et les opérations promotionnelles.

Infractions financières et commerciales

Droit pénal des affaires

En cas de mise en cause dans une procédure judiciaire ou si vous souhaitez porter plainte et vous constituer partie civile dans le cadre d’une procédure pénale, le cabinet assiste et défend l’entreprise, son dirigeant, ainsi que ses actionnaires et préposés dans la mise en place de leurs projets, mais aussi dans la gestion et la prévention du risque pénal.

En outre, il intervient à tous les stades de la procédure pénale susceptibles d’affecter les activités commerciales, de gouvernance, de gestion financière. Le cabinet vous propose une assistance juridique concrète et rapide afin d’exploiter tous les outils juridiques pour élaborer la meilleure défense possible dans le cadre d’un contentieux.