Politique de confidentialité et de cookies

Maître Jean-Baptiste Forest est responsable de traitement des données qui lui sont confiées dès lors que l’utilisateur du site prend contact avec le cabinet.

Maître Jean-Baptiste Forest est délégué à la protection des données pour le cabinet et peut être contacté pour toute question à l’adresse suivante :
contact@jbforest-avocat.fr

Données à caractère personnel collectées

Jean-Baptiste Forest collecte les informations que vous lui fournissez directement, via le formulaire de contact présent sur le site, par mail ou courrier postal : votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, profession, adresse postale. Jean-Baptiste Forest peut également être amené à collecter toute information que vous lui fournirez dans le cadre du dossier confié au cabinet et nécessaire au traitement de votre dossier.
Finalités du traitement

Les informations recueillies via ce site internet (le « Site ») sont nécessaires pour le traitement des demandes des utilisateurs du Site et font l’objet d’un traitement informatique par Jean-Baptiste Forest destiné au suivi de la demande.

Dans le cas où les demandes ne donnent pas lieu à l’ouverture d’un dossier par Jean-Baptiste Forest, les données recueillies sont supprimées dans un délai d’un an à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

Les informations recueillies ensuite durant le traitement de la mission sont nécessaires à sa bonne exécution et font l’objet d’un traitement informatique par Jean-Baptiste Forest destiné au suivi du dossier du Client, conformément au mandat confié via la proposition d’honoraires.

Bases juridiques du traitement

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Jean-Baptiste Forest ont pour bases juridiques :

• l’intérêt légitime poursuivi par Jean-Baptiste Forest lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prospection et animation; gestion de la relation avec ses clients et prospects ; organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque Jean-Baptiste Forest met en œuvre
• un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des dossiers du Client ; le recouvrement ;
• le respect d’obligations légales ou réglementaires lorsque Jean-Baptiste Forest met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; la facturation ; la comptabilité.

Destinataires des données

Le destinataire des données de l’utilisateur recueillies via le Site et dans le cadre de l’ouverture d’un dossier est Jean-Baptiste Forest et toute personne habilitée au sein de son cabinet.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires et sous-traitants chargés de la gestion ou de la maintenance informatique, voire à un Confrère si l’intervention d’un postulant est nécessaire dans le cadre du dossier.

Conservation de vos données

Vos données à caractère personnel sont traitées par Jean-Baptiste Forest au sein de l’Union Européenne (ci-après dénommée « EU ») ou de l’Espace économique européen (ci-après dénommé « EEE »), sous réserve du respect de la législation et règlementation en vigueur en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données. Vos données ne seront en aucun cas divulguées à des tiers n’ayant pas l’autorisation de les traiter.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour l’exécution d’obligations contractuelles, pour remplir des obligations légales ou comme le permet la loi, par exemple, pour faire valoir des droits légaux.

Les données du Client sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins de prospection, sans préjudice des délais de prescription et des obligations de conservation applicables à chaque type de données, notamment en matière de comptabilité et de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

Hébergement sur un serveur OVH

Veuillez noter que Jean-Baptiste Forest a recours à un prestataire pour l’hébergement du Site.

Le présent Site est hébergé par OVH situé en France. Les données et informations que vous communiquerez par l’intermédiaire de ce Site sont susceptibles d’être hébergées par OVH en dehors de l’Union européenne avec les garanties nécessaires requises par la règlementation européenne en matière de données à caractère personnel.

Vous pouvez prendre connaissance de la politique de confidentialité de OVH à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

Vos droits

Conformément à la Règlementation relative aux données à caractère personnel, comprenant notamment le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données les concernant ainsi que du droit d’organiser le sort de leurs données post-mortem, par simple demande à l’adresse électronique contact@jbforest-avocat.fr en précisant dans l’objet « Données à caractère personnel » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité.

Les personnes concernées disposent à cet égard du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.